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Notice descriptive – Brève

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Toronto Post Office, accepce. [acceptance] tender Samuel Young, additions and alterations $42,795 - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1909/12/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-2538

Date de réception :

1909-12-18

Date d'examen :

1909-12-21

Date d'approbation :

1909-12-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 985, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

131281

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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