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Notice descriptive – Brève 
Sam Hatton - Port Hope - Complaining of the conduct of William Thomas Fortune former bailiff for the Division Court of Lindsay
Niveau hiérarchique :DossierDate :1862/03Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 1862-187No dossier (créateur) :1862-187Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1312546Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1862/03Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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