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Notice descriptive – Brève

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Order of the House of Commons for correspce. [correspondence] with Province of Manitoba since 1907/01/01 - Under S.S. trs. [Secretary of State transmits], 1909/11/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-2510

Date de réception :

1909-11-30

Remarques :

Returned with answer 1909/12/14 to S.S. [Secretary of State]

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Copy of Return with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

131253

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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