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Notice descriptive – Brève 
N.F. Laurent - Quebec - As to the issue of letters patent to foreigners, assignees of British Canadian Inventors
Niveau hiérarchique :DossierDate :1862/01Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 1862-74No dossier (créateur) :1862-74Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1312498Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1862/01Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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