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Notice descriptive – Brève 
H.S. Hubbell - County Crown Attorney - Brockville - Relative to the practice as to audience of county Crown attorney in the court of general quarterly sessions
Niveau hiérarchique :DossierDate :1862/01Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 1862-48No dossier (créateur) :1862-48Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1312487Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1862/01Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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