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Notice descriptive – Brève 
R. Dempsey - Crown County Attorney - That Robert Davidson, clerk 2nd Division Court of the United Counties of York and Peel has failed to render account
Niveau hiérarchique :DossierDate :1861-1862/02Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 1861-957No dossier (créateur) :1861-957Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1312443Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1861-1862/02Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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