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Notice descriptive – Brève Fall assizes 1861
Niveau hiérarchique :DossierDate :1861/09-1861/11Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 5, Numéro de dossier : 1861-735No dossier (créateur) :1861-735Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1312365Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1861/09-1861/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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