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Notice descriptive – Brève

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Police Constable, Lt. Col. [Lieutenant Colonel] Sherwood to appoint Geo. [George] Chatka, an Indian of the Oak Lake Band, Manitoba as - M. Justice [Minister of Justice], 1909/12/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-2491

Date de réception :

1909-12-10

Date d'examen :

1909-12-11

Date d'approbation :

1909-12-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 985, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

131234

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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