Recherche dans la collection - Foreshore, Hog Bay, Lake Huron, quit claims to the Georgian Bay and Seaboard Ry. Co. [Railway Company], Victoria Harbour, Tp. [Township] Tay, Ontario - Min. M. and F. and P.W. [Ministers of Marine and Fisheries and Public Works], 1909/11/10

Notice descriptive – Brève

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Foreshore, Hog Bay, Lake Huron, quit claims to the Georgian Bay and Seaboard Ry. Co. [Railway Company], Victoria Harbour, Tp. [Township] Tay, Ontario - Min. M. and F. and P.W. [Ministers of Marine and Fisheries and Public Works], 1909/11/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-2470

Date de réception :

1909-12-07

Remarques :

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Ref'd. [Referred] back to Min. [Minister of] Marine and Fisheries 1909/12/24

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

131213

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24