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Notice descriptive – Brève 
William Smith - Clerk of First Division Court, county of Grey - Owen Sound - Calling attention to the position in which the court is placed in being prevented by county council from holding sittings in court house
Niveau hiérarchique :DossierDate :1860/12Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 1860-938No dossier (créateur) :1860-938Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1312125Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1860/12Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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