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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal, lease Samuel Edwards, lands, Douro, Peterboro [Peterborough] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/12/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-2449

Date de réception :

1909-12-04

Date d'examen :

1909-12-06

Date d'approbation :

1909-12-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 985, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

131192

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27