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Notice descriptive – Brève

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Appointt. [Appointment] T.W. Paterson to be Lieutenant Governor of British Columbia - Prime Minister,

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-2441

Date de réception :

1909-12-03

Date d'examen :

1909-12-03

Date d'approbation :

1909-12-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

131184

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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