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Notice descriptive – Brève 
W.H. Tremayne - County Crown Attorney - Whitby - The Queen against Davis - Transmitting copy of case for opinion
Niveau hiérarchique :DossierDate :1859/05Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 1, Numéro de dossier : 1859-86No dossier (créateur) :1859-86Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1311776Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1859/05Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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