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Notice descriptive – Brève

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Election Dufferin, Ontario, nomination day, W.L. Craig, Retg. [Returning] Officer - S.S. [Secretary of State], 1909/11/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-2429

Date de réception :

1909-12-01

Date d'examen :

1909-11-30

Date d'approbation :

1909-12-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

131172

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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