Recherche dans la collection - Judges, British Columbia, Mr. Justice Irving of the Supreme Ct. [Court] to be Justice of Appeal, Mr. Justice Martin to be Justice of Appeal and Wm. [William] A. Galliher of Vancouver to be Justice of Appeal - Min. Justice [Minister of Justice], 1909/11/

Notice descriptive – Brève

1

Judges, British Columbia, Mr. Justice Irving of the Supreme Ct. [Court] to be Justice of Appeal, Mr. Justice Martin to be Justice of Appeal and Wm. [William] A. Galliher of Vancouver to be Justice of Appeal - Min. Justice [Minister of Justice], 1909/11/

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-2405

Date de réception :

1909-11-27

Date d'examen :

1909-11-29

Date d'approbation :

1909-11-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

131148

Page d'aide :

Décrets du Conseil

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.