Recherche dans la collection - Breakwater, Grande Anse, New Brunswick, purchase lands from J.B. Landry and J.W. Dumas $25 and $15 - M.P.W. [Minister of Public Works], 1909/11/25
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Notice descriptive – Brève Breakwater, Grande Anse, New Brunswick, purchase lands from J.B. Landry and J.W. Dumas $25 and $15 - M.P.W. [Minister of Public Works], 1909/11/25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1909-2378Date de réception :1909-11-26Date d'examen :1909-11-30Date d'approbation :1909-11-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :131121 -
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