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Notice descriptive – Brève

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Lands for cemetery granted to la Corporation Archipicopale Catholique Romaine de St. Boniface - Min. Int. [Minister of the Interior], 1909/11/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-2377

Date de réception :

1909-11-24

Date d'examen :

1909-11-30

Date d'approbation :

1909-11-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

131120

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24