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Notice descriptive – Brève Lands for cemetery granted to la Corporation Archipicopale Catholique Romaine de St. Boniface - Min. Int. [Minister of the Interior], 1909/11/20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1909-2377Date de réception :1909-11-24Date d'examen :1909-11-30Date d'approbation :1909-11-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :131120 -
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