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Notice descriptive – Brève

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Lease, Kingston Graving Dock to W. J. Fair at $10000 p. an. [per annum] - M. P.W. [Minister of Public Works], 1909/11/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-2371

Date de réception :

1909-11-24

Date d'examen :

1909-11-30

Date d'approbation :

1909-09-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

131114

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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