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Notice descriptive – Brève Indians of Cree Tribe - [Minister of the] Interior, December 10/77, submits for acceptance a deed of surrender dated, September 25/77 by
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-1079Date de réception :1877-12-10Date d'examen :1877-12-11Date d'approbation :1877-12-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 363, -3321 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :13111 -
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