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Notice descriptive – Brève

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Indians of Cree Tribe - [Minister of the] Interior, December 10/77, submits for acceptance a deed of surrender dated, September 25/77 by

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-1079

Date de réception :

1877-12-10

Date d'examen :

1877-12-11

Date d'approbation :

1877-12-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 363, -3321 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13111

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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