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Notice descriptive – Brève

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Compensation to James Dunlop and wife for removal from Petawawa Camp - Min. Mil. and Def. [Minister of Militia and Defence], 1909/11/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-2346

Date de réception :

1909-11-20

Remarques :

Ref'd. [Referred] back to Min. Militia and Defence [Minister of Militia and Defence], 1909/11/20

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

131089

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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