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Notice descriptive – Brève

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Foreshore, English Bay, Vancouver Harbour, leased to C.T. Dunbar - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] and P.W. [Public Works], 1909/09/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-2333

Date de réception :

1909-11-19

Date d'examen :

1909-11-20

Date d'approbation :

1909-11-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

131076

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24