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Notice descriptive – Brève

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Appointt. [Appointment] W.C. Paver, Sec'y. [Secretary] of the Board under I.C.R. [Intercolonial Railway] and Prince Edward Island R. [Railway] Employees Provident Fund of 1907 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1909/11/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-2323

Date de réception :

1909-11-17

Date d'examen :

1909-11-20

Date d'approbation :

1909-11-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

131066

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24