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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry. [Railway] payt. [payment] $8000 out of drawback to M.E. Keefe, Contractor Engine House etc. Halifax - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/11/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-2320

Date de réception :

1909-11-17

Date d'examen :

1909-11-18

Date d'approbation :

1909-11-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 983, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

131063

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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