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Notice descriptive – Brève

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Ottawa and New York Ry. Co. [Railway Company], accepce. [acceptance] title to land required for Cornwall Canal, subject to lien etc. - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/11/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-2291

Date de réception :

1909-11-13

Remarques :

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

131034

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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