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Notice descriptive – Brève

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Hon. Stephen Richards - [Minister of] Justice 9 January [recommends payment] of $500 to Mr Richards for services in holding Assizes for County of Frontenac

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0018

Date de réception :

1875-01-09

Date d'examen :

1875-01-11

Date d'approbation :

1875-01-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 329, -3310 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

131

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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