Recherche dans la collection - Surrender Sumass Band of Indians, lands Sumass Res. [Reserve] No. 7, rt. of way [right of way] Fraser Valley Br'ch [Branch], Vancouver Power Co. [Company] - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs],
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Notice descriptive – Brève 
Surrender Sumass Band of Indians, lands Sumass Res. [Reserve] No. 7, rt. of way [right of way] Fraser Valley Br'ch [Branch], Vancouver Power Co. [Company] - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs],
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1909-2177Date de réception :1909-10-25Date d'examen :1909-10-26Date d'approbation :1909-10-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 982, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :130920 -
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