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Notice descriptive – Brève

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Surrender Matsqui Band of Indians lands Matsqui Main Reserve and Sahaciom Reserve, right of way, Fraser Valley B'ch. [Branch] r'y. [railway] of the Vancouver Power Co. [Company] and rt. of way [right of way] of West Chilliwack Ry. [Railway] - S.G.I.A. [

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-2176

Date de réception :

1909-10-25

Date d'examen :

1909-10-26

Date d'approbation :

1909-10-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 982, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

130919

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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