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Notice descriptive – Brève Consular Agent of France at South Sydney, Nova Scotia, M. Lecroix no objection to - S.S. [Secretary of State], 1909/10/22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1909-2175Date de réception :1909-10-25Date d'examen :1909-10-26Date d'approbation :1909-10-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 982, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :130918 -
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