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Notice descriptive – Brève 
Solliciteur général, Chambre des communes et projets de loi [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1978-1979.Référence :R6360-12-3-F, MG32-B49Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :130909Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1978-1979.Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,60 m de documents textuels.Langue du document :françaisPortée et contenu :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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