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Notice descriptive – Brève

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Canadian Northern R'y. [Railway], rt. of way [right of way] through Mistawasis Indian Resrve, Carlton Agency, Saskatchewan - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1909/09/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-2040

Date de réception :

1909-09-29

Date d'examen :

1909-10-08

Date d'approbation :

1909-10-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 981, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

130783

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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