Recherche dans la collection - Commercial Treaty with France, Mr. Fielding's note 1909/02/04 to Mr. Crippi, Min. Commerce [Minister of Commerce], France may be communicated to Swiss Minister - S.S. External Aff. [Secretary of State for External Affairs], 1909/09/16
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Notice descriptive – Brève 
Commercial Treaty with France, Mr. Fielding's note 1909/02/04 to Mr. Crippi, Min. Commerce [Minister of Commerce], France may be communicated to Swiss Minister - S.S. External Aff. [Secretary of State for External Affairs], 1909/09/16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1909-1963Date de réception :1909-09-17Date d'examen :1909-09-24Date d'approbation :1909-09-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 981, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :130706 -
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