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Notice descriptive – Brève

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Sale irrigation lands near Battle Creek to Jas. [James] McKinnon, Jr. [Junior] - Min. Int. [Minister of the Interior], 1909/09/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1962

Date de réception :

1909-09-17

Date d'examen :

1909-09-24

Date d'approbation :

1909-09-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 981, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

130705

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24