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Notice descriptive – Brève

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Refund of half license fee issued in Dist. [District] 2, British Columbia, for Salmon gill-net in 1908 - Fisheries, 1909/09/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1958

Date de réception :

1909-09-16

Remarques :

See also no. 22 of 1909-0852, 1910-0002

Ref'd. [Referred to] Treasury Bd. [Board], 1909/09/21

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

130701

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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