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Notice descriptive – Brève

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Post Office, Quebec, accepte. [acceptance] tender, Van Dry and Matte, heating apparatus $1052 - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1909/09/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1877

Date de réception :

1909-09-03

Date d'examen :

1909-09-03

Date d'approbation :

1909-09-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 980, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

130620

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24