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Notice descriptive – Brève

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Petition of Convict P.H. Roy for suspension of his sentence - 1909/07/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1849

Date de réception :

1909-08-28

Remarques :

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Justice Dept. [Department]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

130592

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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