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Notice descriptive – Brève

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Switzerland, Postal Union, erect monument at Berlin, Hon. R. Lemieux as representative - Prime Minister,

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1825

Date de réception :

1909-08-26

Date d'examen :

1909-08-27

Date d'approbation :

1909-08-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 979, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

130568

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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