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Notice descriptive – Brève

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La Corporation Episcopale Catholique Romaine, de Sarkat, Chewaw, applies for land for cemetery purposes - Int. [Interior], 1909/07/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1796

Date de réception :

1909-08-23

Date d'examen :

1909-08-27

Date d'approbation :

1909-08-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 979, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

130539

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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