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Notice descriptive – Brève

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Cambridge Wharf, New Brunswick, purchase of land at Lower Jemseg from Mrs. Caroline A. Nevers for $1 - P.W. [Public Works], 1909/08/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1744

Date de réception :

1909-08-17

Date d'examen :

1909-08-21

Date d'approbation :

1909-08-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 979, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

130487

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04