Recherche dans la collection - Documents relatifs aux activités à titre de juge puisné et juge en chef de la Cour suprême du Canada [document textuel]
-
Notice descriptive – Brève Documents relatifs aux activités à titre de juge puisné et juge en chef de la Cour suprême du Canada [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1893-1962.Référence :R8066-5-2-F, MG31-E99Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :130469Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :132 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1893-1962.Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :2.17 m de documents textuels.Langue du document :françaisPortée et contenu :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.