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Notice descriptive – Brève

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Ordnance Lands, Amherstburg, Ontario sold to Mr. James A. Hall - M. Int. [Minister of the Interior], 1909/07/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1721

Date de réception :

1909-08-06

Date d'examen :

1909-08-13

Date d'approbation :

1909-08-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 979, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

130464

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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