Recherche dans la collection - Lachine Canal, amendt. [amendment] lease to Grand Trunk R'y. [Railway] of right to lay track along bank of river passing rue St. Pierre - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/07/26

Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal, amendt. [amendment] lease to Grand Trunk R'y. [Railway] of right to lay track along bank of river passing rue St. Pierre - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/07/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1668

Date de réception :

1909-07-26

Date d'examen :

1909-07-28

Date d'approbation :

1909-07-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 979, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

130411

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04