Recherche dans la collection - Foreshore, Penetanguishene, quit claim to Louis Jacob Breithaupt and J.C. Breithaupt - M. M. and F. and P. W. [Ministers of Marine and Fisheries and Public Works], 1909/04/15

Notice descriptive – Brève

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Foreshore, Penetanguishene, quit claim to Louis Jacob Breithaupt and J.C. Breithaupt - M. M. and F. and P. W. [Ministers of Marine and Fisheries and Public Works], 1909/04/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1648

Date de réception :

1909-07-15

Date d'examen :

1909-07-28

Date d'approbation :

1909-07-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 979, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

130392

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24