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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Public] Works - [Recommending payment] of $1,500 for staff and maintenance at Rideau Hall for [Order in Council] ending 30 June 1870

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1404

Date de réception :

1870-04-26

Date d'examen :

1870-04-28

Date d'approbation :

1870-04-29

Remarques :

See also 1869-0848

See also 1870-0258 B

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 276, -3294 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13034

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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