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Notice descriptive – Brève

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Lands Lesser Slave Lake settlement, free grant to J.H. Picard and S. La Rue with permission to purchase as assignees of B. La Riviere - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1909/06/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1532

Date de réception :

1909-06-29

Date d'examen :

1909-07-03

Date d'approbation :

1909-07-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 978, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

130277

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10