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Notice descriptive – Brève

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[Superintendent General], Indian Affairs - [Reccommends payment] of grants to Indians of Lower Canada for 1870

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1383

Date de réception :

1870-04-19

Date d'examen :

1870-04-21

Date d'approbation :

1870-04-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 276, -3294 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13013

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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