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Notice descriptive – Brève

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Commissin to investigate Swine Industry in Great Britain, Ireland, Denmark, appointt. [appointment] of Messrs. W.W. Ballantyne, Wm. [William] Jones, Gedeon Garceau, Jas. [James] Rye, J.E. Sinclair - Min Agrl. [Minister of Agriculture], 1909/06/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1353

Date de réception :

1909-06-09

Date d'examen :

1909-06-10

Date d'approbation :

1909-06-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 976, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

130101

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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