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Notice descriptive – Brève

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Water power rights Domn. [Dominion] lands, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, amendt. [amendment] - M. Int. [Minister of the Interior], 1909/06/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1316

Date de réception :

1909-06-07

Date d'examen :

1909-06-07

Date d'approbation :

1909-06-08

Remarques :

See also 1909-1265

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 976, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

130064

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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