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Notice descriptive – Brève

1

Preservation of Fort Malden as a National Park, Report on petitions asking for - Min. Mil. and D. [Minister of Militia and Defence]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1269

Date de réception :

1909-06-01

Remarques :

See also 1909-0980, 1910-1720

Ref'd. [Referred] back to Mil. [Militia] and Defence 1909/12/13

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

130017

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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