Recherche dans la collection - Steamship service Canada and New Zealand authority to enter into contract for under subsidy - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce], 1909/05/29

Notice descriptive – Brève

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Steamship service Canada and New Zealand authority to enter into contract for under subsidy - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce], 1909/05/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-1232

Date de réception :

1909-05-31

Remarques :

Returned to Dept. T. and C. [Department of Trade and Commerce] 1909/06/01 amended

There are no images associated with this record.

Report 1909/06/01 Ref'd. [Referred] back Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce], 1909/06/01

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

129980

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24