Recherche dans la collection - Trent Canal, compensation for damages, A. Dawson, R.J. and J. Tully and W.D. Moncrief and Wm. [William] Lang - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/05/27
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Notice descriptive – Brève Trent Canal, compensation for damages, A. Dawson, R.J. and J. Tully and W.D. Moncrief and Wm. [William] Lang - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/05/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1909-1211Date de réception :1909-05-27Date d'examen :1909-05-28Date d'approbation :1909-05-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 976, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :129959 -
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